Dans quelle commune chercher ?
L'acte est écrit dans la commune où la personne est décédée, pas dans celle où elle habitait. Pensez à la ville de l'hôpital, de la clinique ou de la maison de retraite.
La commune du domicile reçoit en principe une copie de l'acte, dite « transcription ». Si vous ne savez pas où le décès a eu lieu, écrivez donc à la mairie du dernier domicile : elle aura souvent cette copie.
Un décès depuis 1970 : retrouver la date en ligne
L'Insee publie la liste de tous les décès enregistrés en France depuis 1970. Le moteur de recherche gratuit deces.matchid.io permet d'y chercher par nom et prénom : vous obtenez la date et la commune du décès, avec la date et le lieu de naissance.
Avec ces deux informations, il ne reste qu'à écrire à la bonne mairie.
Qui peut demander l'acte ?
Tout le monde, tout de suite. La copie intégrale d'un acte de décès est délivrée à toute personne qui la demande, même sans lien de famille. La démarche est gratuite.
L'acte indique la date, l'heure et le lieu du décès, l'âge, la profession, le domicile, et souvent le nom des parents et du conjoint : de quoi remonter à la génération précédente.
Un soldat mort pour la France
Pour les soldats morts pendant les deux guerres mondiales, le site du ministère des Armées Mémoire des hommes donne une fiche avec la date et le lieu du décès, le régiment et la commune où l'acte a été transcrit.
L'acte de décès d'un soldat est en général recopié dans le registre de la commune de son dernier domicile, parfois plusieurs mois ou années après sa mort. Cherchez donc aussi dans les années qui suivent.
Un décès ancien
Pour un décès de plus de 100 ans, cherchez dans les registres et les tables décennales mis en ligne par les archives départementales.
Avant 1792, cherchez l'acte de sépulture dans les registres paroissiaux : le curé y notait l'enterrement, souvent le lendemain du décès.