Où se trouve l'acte ?
Tout dépend de l'année de naissance.
- Moins de 100 ans : l'acte est à la mairie de la commune de naissance. On le demande par courrier ou par mail.
- Plus de 100 ans : les registres sont souvent passés aux archives départementales, où beaucoup sont consultables gratuitement en ligne. Les communes de moins de 2 000 habitants y déposent en principe leurs registres de plus de 120 ans, les plus grandes peuvent les garder. Les archives conservent aussi en général le double des registres. Dans le doute, regardez d'abord en ligne, puis écrivez à la mairie.
- Avant 1792 : il n'y a pas d'acte de naissance mais un acte de baptême, écrit par le curé dans les registres paroissiaux. Ils sont aux archives départementales.
Demander l'acte à la mairie
Un simple courrier suffit. Indiquez le nom, les prénoms, la date de naissance (même approximative), et si possible le nom des parents. Précisez votre lien avec la personne et joignez une enveloppe timbrée à votre adresse.
La mairie répond en général en quelques jours à quelques semaines. L'acte est gratuit : une mairie ne fait jamais payer un acte d'état civil.
Notre outil prépare ce courrier pour vous : choisissez la commune, répondez à quelques questions, puis imprimez-le ou envoyez-le par mail.
Quelle copie demander ?
Pour une recherche familiale, demandez toujours une copie intégrale. Elle reproduit tout l'acte : les parents, leur âge, leur métier, les témoins et les mentions écrites dans la marge (mariage, divorce, décès).
L'extrait avec filiation donne seulement les noms des parents. L'extrait sans filiation ne les donne pas du tout et sert peu en généalogie.
Pour un acte de moins de 75 ans, la copie intégrale est réservée à la personne, à ses parents, à ses enfants et petits-enfants et à son conjoint. Le guide Qui peut obtenir un acte explique ces règles.
Vous ne connaissez pas la date exacte ?
Ce n'est pas un obstacle. Écrivez « vers 1885 » ou « entre 1880 et 1890 » : la mairie cherchera dans les tables.
Pour chercher vous-même, utilisez les tables décennales aux archives départementales : tous les dix ans depuis 1793, la liste alphabétique des naissances, mariages et décès de chaque commune. Un nom suffit pour retrouver la date, puis l'acte.
Né à l'étranger ou dans une ancienne colonie
Pour un Français né à l'étranger, l'acte est conservé par le Service central d'état civil, à Nantes. La demande se fait gratuitement en ligne sur service-public.fr.
Pour une naissance en Algérie avant 1962, ou dans une ancienne colonie, les registres anciens sont aux Archives nationales d'outre-mer, à Aix-en-Provence, qui en ont mis une grande partie en ligne. Les actes plus récents sont, eux aussi, à Nantes.
Attention aux sites payants
Certains sites proposent de « commander votre acte » contre paiement. Ils ne font que transmettre votre demande à la mairie, qui l'aurait traitée gratuitement. Écrivez directement à la mairie : c'est gratuit et souvent plus rapide.