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Éditeur du site

Ce site est édité à titre non professionnel par un particulier. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ses coordonnées ont été communiquées à l'hébergeur.

Contact : formulaire de contact ou contact@netpeople.com

Hébergeur : Contabo GmbH, Aschauer Straße 32a, 81549 München, Allemagne.

Données personnelles

Les informations saisies dans le formulaire (identité de la personne recherchée, vos coordonnées) servent uniquement à rédiger votre courrier. Elles sont traitées le temps de la génération de la lettre ou du fichier Word ou PDF, puis elles ne sont pas conservées sur nos serveurs.

Votre navigateur peut mémoriser vos coordonnées sur votre propre appareil pour vous éviter de les ressaisir. Vous pouvez les effacer à tout moment depuis le formulaire. Ce service n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi.

Formulaire de contact

Si vous m'écrivez avec le formulaire de contact, votre nom, votre adresse mail et votre message sont conservés sur le serveur du site, uniquement pour vous répondre. Ils ne sont transmis à personne et sont effacés au plus tard deux ans après l'envoi. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment par le même formulaire.

Mesure d'audience

Pour savoir combien de personnes utilisent le site et l'améliorer, nous comptons les pages vues et les actions (par exemple « courrier généré »), de façon anonyme. Aucun cookie n'est déposé et aucune adresse IP n'est enregistrée. Une visite est reconnue le temps d'une journée seulement, sans pouvoir être rapprochée d'une autre journée ni d'une personne. Ces statistiques ne sont partagées avec personne et sont effacées au bout de 25 mois. Ce dispositif fait partie des mesures d'audience dispensées de consentement par la CNIL.

Vous pouvez quand même refuser d'être compté sur cet appareil : ne plus être compté

Sources des données

Coordonnées des mairies : Service-Public.gouv.fr, Direction de l'information légale et administrative (DILA), Base de données locales, sous Licence Ouverte 2.0. Ces informations sont susceptibles d'évoluer : en cas de doute, vérifiez auprès de la mairie.

Information juridique

Les conseils sur la communicabilité des actes sont donnés à titre indicatif. Seule la mairie décide de la délivrance d'un acte.

Polices de caractères

Barlow Condensed, Courier Prime et Atkinson Hyperlegible, diffusées sous licence SIL Open Font License.

Illustrations

Les médaillons sont tirés d'un acte de naissance fictif, créé par intelligence artificielle. Les personnes et les signatures qui y figurent n'existent pas.

Ces images sont purement décoratives. Elles ne reproduisent aucun document officiel ni aucun acte d'état civil réel, et les cachets, timbres et armoiries qui y apparaissent ne sont pas des sceaux officiels. Elles n'ont aucune valeur légale.

Site indépendant

NetPeople est un site privé et indépendant. Il n'est ni un site officiel de l'administration, ni rattaché à une mairie, aux archives départementales ou à un service de l'État. Les courriers préparés ici sont envoyés par vous-même, à votre nom, et les actes sont délivrés uniquement par les mairies et les services d'archives.