Actes de naissance, de mariage et de décès
Questions fréquentes
À quelle mairie faut-il écrire ?
À la mairie de la commune où l'événement a eu lieu : la commune de naissance pour un acte de naissance, celle du mariage pour un acte de mariage, celle du décès pour un acte de décès.
Ce n'est donc pas forcément la commune où la personne a vécu.
Quelle différence entre une copie intégrale et un extrait ?
La copie intégrale reproduit tout l'acte, avec les mentions ajoutées en marge (mariage, divorce, décès). C'est la plus utile pour la généalogie.
L'extrait avec filiation résume l'acte et indique les parents. L'extrait sans filiation ne donne pas les parents.
Qui peut obtenir un acte de naissance ou de mariage ?
Tout le monde peut obtenir un extrait sans filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à la personne concernée, à ses ascendants (parents, grands-parents), à ses descendants (enfants, petits-enfants), à son conjoint ou partenaire de Pacs et à son représentant légal.
Au-delà de 75 ans, les actes de naissance et de mariage peuvent être communiqués à tout le monde, ce qui ouvre les recherches généalogiques.
Et pour un acte de décès ?
La copie intégrale d'un acte de décès peut être délivrée à toute personne qui la demande, sans justifier d'un lien de parenté.
La demande est-elle payante ?
Non. La délivrance d'une copie ou d'un extrait d'acte d'état civil par la mairie est gratuite.
Méfiez-vous des sites qui font payer ce service : NetPeople, lui, est gratuit et ne vous demande rien.
Faut-il joindre un justificatif ?
Pour un acte ancien, en général non.
Pour la copie intégrale d'un acte récent, la mairie peut demander une pièce d'identité et la preuve de votre lien avec la personne, par exemple une copie du livret de famille.
Faut-il joindre une enveloppe timbrée ?
Ce n'est pas obligatoire, mais c'est apprécié quand vous attendez une réponse par la poste. Glissez une enveloppe timbrée à votre adresse avec votre courrier.
Combien de temps faut-il attendre ?
Cela dépend des mairies : de quelques jours à quelques semaines. Sans réponse au bout d'un mois, une relance polie par téléphone ou par courrier suffit en général.
L'acte a plus de 100 ans : à qui s'adresser ?
Les registres de plus de 100 ans sont souvent déposés aux archives départementales, en particulier pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Beaucoup sont numérisés et consultables gratuitement sur le site des archives du département. Chaque page département de NetPeople indique l'adresse et le site de ses archives.
La commune a fusionné avec d'autres : que faire ?
Les registres de l'ancienne commune sont en général conservés par la commune nouvelle. Tapez l'ancien nom dans la recherche : NetPeople vous indique la mairie d'aujourd'hui.
La personne est née à l'étranger : comment faire ?
Pour un Français né à l'étranger, l'acte est tenu par le Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes. La demande se fait en ligne sur service-public.fr.
Mes informations sont-elles conservées ?
Non. Ce que vous saisissez sert uniquement à rédiger votre courrier et n'est pas enregistré sur nos serveurs.
Votre navigateur peut garder vos coordonnées sur votre propre appareil, pour vous éviter de les retaper. Vous pouvez les effacer depuis le formulaire.
Ces informations sont données à titre indicatif. Seule la mairie décide de la délivrance d'un acte.