Mairie de déléguée- Sainte-Agnès

adresse: 2 rue Principale
39190 Val-Sonnette
courriel: mairie.ste.agnes39@wanadoo.fr
téléphone: 03 84 25 10 08

Remplissez les quatre rubriques ci-dessous, puis cliquez sur « Générer mon courrier ». Rien n'est envoyé à la mairie tant que vous ne l'envoyez pas vous-même.

1Quel acte voulez-vous ?

Choisissez le document que vous souhaitez recevoir de la mairie. Ces choix seront repris dans votre courrier.

Type d'acte Naissance, mariage ou décès : choisissez celui que vous cherchez. Forme de la copie Nombre d'exemplaires Combien de copies voulez-vous recevoir ? Une seule suffit en général.

2La personne recherchée

Remplissez ce que vous savez, le reste peut rester vide. Seul le nom est obligatoire.

Nom Le nom de famille. Pour une femme mariée, indiquez son nom de naissance : c'est lui qui figure dans l'acte. Prénoms Tous les prénoms, dans l'ordre, si vous les connaissez.

Date de naissance Le jour exact si vous l'avez, sinon le mois et l'année, ou seulement l'année. Lieu Déjà rempli avec la commune de cette mairie. Vous pouvez le laisser tel quel.

La date est approximativeCochez si vous n'êtes pas sûr de la date : la mairie cherchera trois ans avant et trois ans après.

Père Nom et prénoms. Facultatif, mais cela aide la mairie à retrouver le bon acte, surtout si le nom est courant. Mère Nom et prénoms, de naissance si vous les connaissez.

3Votre lien avec cette personne

La mairie délivre sans difficulté les actes anciens. Pour un acte récent, elle peut vous demander de prouver votre lien avec la personne.

Votre qualité

Je joins un justificatif de mon lien de parentéPar exemple une copie du livret de famille. Cochez seulement si vous l'envoyez vraiment avec le courrier.

4Vos coordonnées

Elles figurent en haut du courrier et permettent à la mairie de vous répondre. Votre prénom et votre nom sont obligatoires.

Votre prénom Votre nom

Votre adresse Numéro et rue. Pour une réponse par la poste. Code postal et ville

Votre courriel Pour une réponse par mail. Recommandé. Votre téléphone Facultatif.

Je joins une enveloppe timbrée pour la réponseCochez seulement si vous envoyez le courrier par la poste en glissant une enveloppe timbrée à votre adresse.

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Le courrier s'ouvrira sur une nouvelle page. Vous pourrez le relire, puis revenir ici pour le modifier si besoin.

Les registres de déléguée- Sainte-Agnès

Actes de décès : la mairie délivre la copie intégrale à toute personne qui la demande.
Naissances et mariages d'avant 1951 : tout le monde peut en obtenir la copie intégrale.
Naissances et mariages depuis 1951 : la copie intégrale est réservée à la famille proche (qui peut demander ?).
Registres d'avant 1926 environ : regardez d'abord en ligne sur le site des archives du Jura, avant d'écrire à la mairie.

Un acte de plus de 100 ans ?

Les registres anciens de déléguée- Sainte-Agnès ont peut-être été déposés aux archives du Jura, où beaucoup sont consultables gratuitement en ligne.

Archives départementales - Jura
4 impasse des Archives, 39570 Montmorot
Téléphone : 03 84 47 41 28

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Coordonnées issues de Service-Public.gouv.fr (DILA), mises à jour le 2026-10-27. En cas de doute, vérifiez auprès de la mairie.

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